Politique de confidentialité

Le service Neerika est édité par BOWEND LABS, déclarée immatriculée au Burkina Faso, dont le siège est à Ouagadougou. Pour les traitements décrits dans cette politique, BOWEND LABS détermine les finalités et les moyens du service dans la mesure où elle agit comme responsable du traitement. Les professionnels de santé ou établissements peuvent être responsables distincts des dossiers et actes de soins qu’ils conduisent. Le rôle de chaque partie doit être déterminé au regard du traitement réellement réalisé.

La présente politique concerne le site, l’application, les comptes et les fonctions Neerika proposés aux utilisateurs au Burkina Faso, en Côte d’Ivoire, au Mali et au Sénégal. Les coordonnées disponibles pour contacter BOWEND LABS sont le courriel de contact et le +226 70 09 35 44. Une adresse postale complète et un contact dédié à la protection des données restent à confirmer dans les mentions légales.

Selon le profil et les fonctions effectivement utilisées, Neerika peut traiter les catégories suivantes :

• Identité et coordonnées : nom, prénom, adresse électronique, téléphone, ville, pays et, lorsque nécessaire, date de naissance.
• Compte et sécurité : identifiant, rôle (par exemple patient ou professionnel), informations de vérification, préférences de communication, données de connexion et journaux techniques ou d’audit nécessaires à la sécurité et au suivi des opérations.
• Données professionnelles : spécialité, numéro de licence ou d’autorisation, structure d’exercice, coordonnées professionnelles et justificatifs éventuellement fournis pour vérifier un compte.
• Données de santé, lorsqu’une fonction le prévoit : groupe sanguin, allergies, maladies ou antécédents, traitements, personne à contacter en cas d’urgence, motifs et notes de consultation, diagnostics, examens, ordonnances, résultats et pièces jointes médicales.
• Parcours et opérations : demandes et dates de rendez-vous, échanges avec les professionnels, demandes d’examens, prescriptions, rappels et, si un paiement est proposé, montant, référence, méthode et statut du paiement. Les données complètes de carte de paiement ne sont pas présentées comme collectées par Neerika dans cette politique.
• Authentification Google : si cette option est choisie, prénom, nom et adresse électronique vérifiée transmis par Google pour créer ou identifier le compte. Neerika ne reçoit pas le mot de passe Google et ne demande pas les données médicales à Google.

Ne transmettez que les informations nécessaires à la fonction utilisée et que vous êtes autorisé à communiquer. Les données de santé sont sensibles et leur fourniture est facultative sauf indication explicite d’une fonction particulière ; leur absence peut limiter certaines fonctions de suivi ou de coordination.

Les données sont utilisées, selon le contexte, pour créer et gérer les comptes, authentifier les utilisateurs, afficher les annuaires, permettre les recherches et demandes de rendez-vous, faciliter les échanges et le suivi des parcours de soins, traiter les demandes d’assistance, sécuriser la Plateforme, prévenir les abus et respecter les obligations légales.

Les données de santé ne sont utilisées que dans le cadre des fonctions concernées, par exemple pour renseigner un dossier, transmettre des informations au professionnel choisi ou gérer une consultation, une prescription ou un examen. Elles ne sont pas nécessaires à la simple consultation des pages publiques.

La base juridique applicable dépend de la finalité, du rôle respectif de BOWEND LABS et des professionnels, de la catégorie de données et du pays concerné. Elle peut notamment reposer sur la fourniture d’une fonction demandée, une obligation légale ou un consentement lorsqu’il est requis. Le traitement des données de santé requiert une analyse et, le cas échéant, des garanties, autorisations ou consentements distincts conformément aux règles locales. La présente politique ne vaut pas consentement général au traitement des données de santé.

Les communications marketing sont facultatives. Le choix correspondant est enregistré séparément et désactivé par défaut lors de la création du compte. Vous pouvez retirer votre accord à tout moment ; ce retrait n’affecte pas la licéité des traitements effectués auparavant.

Les données proviennent principalement de vous lorsque vous créez un compte, complétez un profil, recherchez un service, prenez un rendez-vous ou transmettez un document. Certaines informations de compte peuvent être reçues de Google lorsque vous choisissez cette méthode de connexion. Les professionnels et établissements peuvent ajouter ou actualiser les informations de leur propre fiche et les informations nécessaires à la prise en charge qu’ils assurent.

Les données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées dont l’intervention est nécessaire : personnel autorisé de BOWEND LABS pour l’administration, l’assistance et la sécurité ; professionnel ou établissement que vous sollicitez, dans la mesure utile au service demandé ; et prestataires techniques chargés de fonctions telles que l’hébergement, l’envoi de courriels ou de codes, les notifications ou le traitement des paiements lorsqu’ils sont activés.

La liste nominative des prestataires, leurs rôles, les données auxquelles ils accèdent et leurs pays d’intervention doivent être publiés après vérification. Les données peuvent également être communiquées à une autorité ou à une personne habilitée lorsque la loi l’exige ou lorsqu’une demande juridiquement valable le requiert. Elles ne sont pas destinées à être vendues à des tiers à des fins publicitaires.

L’utilisation du mode IA de l’assistant Neerika est facultative. Un choix distinct est demandé après connexion ; le refus laisse disponible le mode local. En cas d’accord, le rôle du compte et jusqu’aux huit derniers messages sont transmis à OpenAI pour générer une réponse. Neerika n’ajoute pas automatiquement à cette requête le nom, les coordonnées ou le dossier médical ; les informations écrites par l’utilisateur dans ses messages sont toutefois transmises. N’inscrivez aucune donnée de santé ni information permettant d’identifier une personne dans les messages. Cette fonction est réservée à l’aide à l’utilisation de l’application ; les questions médicales sont refusées. Neerika ne conserve pas l’historique de la conversation. Le traitement par OpenAI est soumis aux conditions et règles de conservation de ce prestataire. Selon sa documentation API, les requêtes ne sont pas utilisées pour entraîner les modèles par défaut. Les contenus peuvent néanmoins figurer dans des journaux de contrôle des abus, conservés jusqu’à 30 jours par défaut, sauf conservation plus longue requise par la loi ou raisonnablement nécessaire à la protection des services ou d’un tiers. Neerika n’a pas vérifié que le projet OpenAI utilisé bénéficie d’une approbation et d’une activation des contrôles Zero Data Retention (ZDR) ou Modified Abuse Monitoring (MAM) ; la présente information décrit donc la règle standard. Pour Chat Completions, le paramètre `store: false` utilisé par Neerika indique que la sortie n’est pas stockée pour la distillation ou l’évaluation ; il ne désactive pas à lui seul ces journaux de contrôle.

La documentation officielle détaille utilisation des données de l’API, les contrôles et délais de conservation, ainsi que les conditions de traitement des données (DPA) et la liste de ses sous-traitants. Le code de Neerika utilise l’URL API générique `api.openai.com` et ne sélectionne pas de point d’accès régional. En conséquence, Neerika ne garantit pas dans cette politique un pays précis de traitement ou de stockage. OpenAI indique que les options de résidence et de traitement régional dépendent de l’éligibilité et de la configuration de l’organisation ou du projet API ; les données système peuvent également rester hors de la région sélectionnée. Les clauses contractuelles et mécanismes de transfert applicables sont ceux du compte API utilisé par Neerika.

Un professionnel destinataire peut ensuite traiter les informations dans le cadre de sa propre relation de soins et de ses obligations professionnelles. Pour connaître ses pratiques, ses durées de conservation ou exercer des droits portant sur le dossier qu’il tient, vous pouvez également devoir le contacter directement.

Pour l’assistant IA, OpenAI est un destinataire situé hors des pays où Neerika est proposée. L’API utilisée par le code ne fixe pas une région particulière ; le traitement peut donc impliquer un transfert international. La résidence régionale est une option séparée, soumise à l’éligibilité et aux réglages du compte OpenAI, et n’est pas sélectionnée par Neerika.

Une donnée ne devrait être transférée hors du territoire concerné que lorsque le transfert repose sur un fondement autorisé et bénéficie des garanties prévues par les règles applicables. Pour les transferts opérés par OpenAI, les documents de référence sont son DPA et sa liste de sous-traitants, accessibles dans la section précédente.

Les données ne doivent être conservées que pendant la durée nécessaire aux finalités annoncées, augmentée, lorsque cela est justifié, de la durée imposée pour satisfaire une obligation légale, assurer la sécurité ou établir et défendre des droits. Les durées précises par catégorie et par pays doivent encore être déterminées et publiées par BOWEND LABS et les professionnels concernés.

La clôture d’un compte ou une demande d’effacement n’entraîne donc pas nécessairement la suppression immédiate de toutes les données : certaines peuvent devoir être conservées ou faire l’objet d’une limitation ou d’une anonymisation, dans les conditions prévues par la loi. Une fois la durée applicable expirée, les données sont supprimées ou rendues non identifiantes selon une méthode appropriée.

Selon le pays, la nature du traitement et les conditions prévues par la loi, vous pouvez notamment demander l’accès à vos données, leur rectification ou mise à jour, leur suppression lorsque cela est applicable, la limitation ou l’opposition à certains traitements, le retrait d’un consentement et, lorsque le droit local le prévoit, la portabilité. Vous pouvez aussi demander des précisions sur l’utilisation de vos données et sur les destinataires.

Pour exercer un droit, contactez BOWEND LABS à naldtou@yahoo.fr ou par téléphone au +226 70 09 35 44. Indiquez le pays concerné, le droit que vous souhaitez exercer et un moyen de vous recontacter. Des informations complémentaires strictement nécessaires peuvent être demandées pour vérifier votre identité. Évitez d’envoyer des pièces médicales ou un document d’identité par un canal non sécurisé.

Vous pouvez également transmettre une demande de suppression de compte depuis notre page dédiée à la suppression de compte. Notre équipe vérifiera votre identité et vous informera des données supprimées ou conservées au titre d’une obligation applicable.

Une fonction d’export de certaines données de compte et de parcours existe dans le service ; l’export peut ne pas couvrir toutes les données détenues par les professionnels ou prestataires. Des demandes d’accès, de rectification ou d’effacement peuvent également être enregistrées et examinées. Les demandes sont traitées dans les délais et limites prévus par la législation applicable ; leur exercice peut être refusé ou limité uniquement pour un motif légal, qui vous sera alors indiqué.

Si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés, vous pouvez saisir l’autorité compétente de votre pays, sous réserve des procédures prévues par la loi :

• Burkina Faso : Commission de l’informatique et des libertés (CIL) (nouvel onglet).
• Côte d’Ivoire : Autorité de régulation des télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire (ARTCI) (nouvel onglet).
• Mali : Autorité de protection des données à caractère personnel (APDP) (nouvel onglet).
• Sénégal : Commission de protection des données personnelles (CDP) (nouvel onglet).

Le fonctionnement du compte et la sécurité peuvent nécessiter des témoins de connexion, un jeton anti-contrefaçon ou des éléments de stockage technique dans le navigateur ou l’application. Ils servent notamment à maintenir une session, vérifier les requêtes et mémoriser certaines informations de fonctionnement.

Les durées et caractéristiques exactes dépendent de la configuration de l’environnement. La présente version ne documente pas de traceur publicitaire ou d’audience non essentiel. Si de tels traceurs sont ajoutés, ils devront être décrits et, lorsque la loi l’exige, soumis à votre choix préalable. Vous pouvez gérer ou supprimer les données de stockage depuis les réglages de votre navigateur ou de votre appareil, ce qui peut toutefois interrompre votre session.

BOWEND LABS met en œuvre des mesures organisationnelles et techniques destinées à protéger les comptes et à limiter l’accès aux données aux personnes habilitées. Les données de santé appellent des protections renforcées, une gestion des habilitations et une traçabilité proportionnées à leur sensibilité. Aucun service transmis par Internet ne peut toutefois être garanti totalement exempt de risque.

Si vous soupçonnez une utilisation non autorisée de votre compte, changez votre mot de passe depuis un appareil de confiance si possible et signalez rapidement l’incident à l’adresse de contact ci-dessus. Les procédures de notification aux personnes et aux autorités seront appliquées lorsqu’elles sont requises par le droit applicable.

Les règles applicables au consentement d’un mineur, à l’intervention de son représentant légal et au traitement de ses données dépendent notamment du pays, de son âge et de la nature du service. Lorsqu’un compte concerne un mineur, le représentant légal doit intervenir ou donner son autorisation si la loi l’exige. Les modalités spécifiques de vérification et de gestion des comptes de mineurs doivent être confirmées avant l’ouverture de ces parcours.

Les principaux textes ci-dessous sont mentionnés comme repères en matière de données personnelles et de services électroniques. Ils ne constituent pas une liste exhaustive. Les textes en vigueur, règles sectorielles, formalités préalables et conditions applicables aux données de santé doivent être vérifiés pour chaque traitement et territoire.

Cette politique peut être mise à jour pour refléter l’évolution du service, des traitements ou des lois applicables. La date de mise à jour figure en haut de page. En cas de changement substantiel, les utilisateurs en seront informés par un moyen adapté ; lorsque cela est requis, un nouveau consentement sera demandé avant le traitement concerné.

Pour les conditions d’utilisation du service, consultez les conditions générales d’utilisation. Pour l’identité de l’éditeur, consultez les mentions légales.