Conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») définissent les règles d’accès et d’utilisation du site, de l’application et des services numériques Neerika (ensemble, la « Plateforme »), édités par BOWEND LABS, dont les informations figurent dans les mentions légales.

La consultation des pages publiques est soumise aux règles qui leur sont applicables. La création d’un compte ou l’utilisation d’une fonctionnalité réservée suppose la lecture et l’acceptation des CGU alors en vigueur. Si l’utilisateur agit pour un établissement ou une organisation, il déclare être habilité à l’engager. Les relations de soins, contrats de consultation ou ventes conclus avec un professionnel ou un établissement restent soumis à leurs propres conditions.

Les CGU ne remplacent ni un contrat professionnel spécifique, ni les informations précontractuelles obligatoires, ni les droits auxquels l’utilisateur ne peut renoncer en vertu d’une règle impérative.

« Utilisateur » désigne toute personne qui consulte ou utilise la Plateforme. « Patient » désigne l’utilisateur qui recherche un service de santé, gère un rendez-vous ou utilise son espace personnel. « Professionnel » désigne notamment un professionnel de santé ou un membre d’un établissement disposant d’un compte autorisé. « Contenu » désigne toute information, image, document, message ou donnée publiée ou transmise au moyen de la Plateforme.

Selon le territoire, le profil et les fonctions activées, Neerika peut permettre de consulter des annuaires de professionnels, centres de santé, pharmacies ou autres structures référencées, de rechercher des informations, de demander ou gérer des rendez-vous, et d’utiliser des fonctions de compte, de suivi ou de transmission de documents.

La Plateforme fournit des outils numériques d’information, de gestion et de mise en relation. Sauf indication expresse contraire, BOWEND LABS n’est ni le professionnel qui réalise un soin, ni l’établissement qui accueille le patient, ni le vendeur ou dispensateur d’un médicament. La présence d’un professionnel, d’une pharmacie ou d’un établissement dans un annuaire ne constitue pas une recommandation, une garantie de qualité ou une certification par Neerika.

Les fiches, horaires, tarifs, disponibilités, spécialités et informations de stock sont fournis ou actualisés par les professionnels et établissements concernés. Ils peuvent évoluer et doivent, si nécessaire, être confirmés directement auprès d’eux. Neerika ne garantit ni la disponibilité d’un produit ni l’obtention d’un rendez-vous.

Les contenus accessibles sur la Plateforme sont généraux et informatifs. Ils ne constituent pas un diagnostic, une prescription, un avis médical personnalisé ni une relation de soins. L’utilisation de Neerika ne remplace pas une consultation auprès d’un professionnel de santé qualifié.

L’utilisateur ne doit pas retarder ou éviter des soins en raison d’une information consultée sur la Plateforme. En cas d’urgence, de symptômes graves ou de danger immédiat, il doit contacter sans délai les services d’urgence ou un professionnel de santé de son territoire, et ne pas attendre une réponse via Neerika.

Les demandes, documents ou ordonnances transmis par la Plateforme ne sont traités que dans les limites des fonctionnalités disponibles et des règles applicables. Neerika ne garantit pas qu’un professionnel les consulte en temps réel.

L’utilisateur fournit des informations exactes, à jour et nécessaires à l’ouverture et à l’utilisation de son compte. Il met à jour les informations qui deviennent inexactes. Il est responsable de la confidentialité de ses moyens d’accès et des opérations réalisées depuis son compte, sous réserve des obligations légales de l’éditeur et des droits de l’utilisateur.

L’utilisateur doit signaler rapidement toute perte d’accès, suspicion de compromission ou utilisation non autorisée, à l’aide des coordonnées publiées sur Neerika. Il ne doit pas partager son mot de passe ni les codes de sécurité qui lui sont adressés. L’éditeur peut demander des vérifications proportionnées pour protéger le compte et les données.

Un mineur ne peut créer ou utiliser un compte que dans les conditions admises par le droit applicable et, lorsque cela est requis, avec l’intervention ou l’autorisation de son représentant légal. Les règles particulières relatives au consentement, notamment pour les données personnelles et de santé, demeurent applicables.

L’utilisateur s’engage à utiliser la Plateforme conformément aux lois applicables, aux présentes CGU et aux droits des personnes. Il s’interdit notamment de :

• usurper l’identité d’une personne ou créer un compte au nom d’un tiers sans autorisation ;
• publier des informations fausses, illicites, diffamatoires, trompeuses ou portant atteinte à la vie privée ;
• accéder sans autorisation à un compte, un système ou des données, perturber la sécurité ou tenter de contourner les protections de la Plateforme ;
• utiliser la Plateforme pour du démarchage non sollicité, une fraude, une activité illégale ou la diffusion de logiciels malveillants ;
• collecter ou réutiliser les informations d’autres utilisateurs sans fondement légitime ni autorisation.

L’utilisateur ne transmet que les informations et documents nécessaires à la fonction utilisée et qu’il est autorisé à partager. Il évite d’inclure des données sensibles dans des espaces publics ou des messages qui ne sont pas prévus à cet effet.

Une demande de rendez-vous est soumise aux disponibilités et aux modalités indiquées par le professionnel ou l’établissement. Elle n’est confirmée que lorsque la Plateforme ou le prestataire concerné l’indique comme telle. L’utilisateur vérifie les informations de lieu, date, heure, durée et modalités de consultation, et contacte directement le professionnel en cas de doute.

Les règles de modification, d’annulation, de retard et d’absence sont celles communiquées avant la réservation par le professionnel ou l’établissement, sous réserve des dispositions impératives applicables. L’utilisateur doit annuler ou modifier son rendez-vous dès que possible par le moyen indiqué. Neerika ne peut garantir qu’une demande d’annulation transmise à un tiers sera traitée immédiatement.

Tout prix, frais, devise, échéance, mode de paiement et éventuelle politique de remboursement doivent être présentés clairement avant que l’utilisateur ne confirme l’opération. Sauf indication explicite contraire, les honoraires et frais de soins sont fixés et dus au professionnel ou à l’établissement, qui est responsable de leur communication et de la délivrance des justificatifs. Si un paiement est proposé sur la Plateforme, les conditions du prestataire de paiement et les informations affichées au moment de l’opération s’appliquent également.

Les éventuels achats ou délivrances de médicaments relèvent du professionnel ou de la pharmacie habilitée et des règles pharmaceutiques applicables. Une fiche ou une indication de disponibilité ne constitue pas une réservation, une vente ou une garantie de délivrance.

Tout professionnel ou établissement utilisant un compte dédié s’engage à fournir des informations exactes sur son identité, ses qualifications, autorisations, coordonnées, services, horaires et tarifs, et à maintenir les informations publiées à jour. Il s’assure que les personnes qu’il autorise à utiliser son compte sont habilitées et respectent la confidentialité.

Le professionnel ou l’établissement demeure responsable de ses décisions de soins, de ses obligations déontologiques et professionnelles, de la prise en charge des patients, de l’exactitude des informations qu’il publie et des contrats qu’il conclut avec eux. Il doit disposer des autorisations requises dans le pays où il exerce. L’éditeur peut demander des justificatifs ou suspendre un compte en cas de doute sérieux, de risque pour les utilisateurs ou de manquement aux CGU.

Les conditions commerciales spécifiques à un professionnel ou établissement (par exemple visibilité, abonnement ou frais de service) doivent faire l’objet d’une information ou d’un accord distinct lorsqu’ils existent ; les présentes CGU ne fixent pas de tarifs professionnels.

L’utilisateur conserve ses droits sur les contenus qu’il détient. Il autorise BOWEND LABS, pour la durée nécessaire à la fourniture des fonctionnalités qu’il utilise, à héberger, reproduire et afficher ces contenus dans la mesure strictement nécessaire au fonctionnement, à la sécurité et au support de la Plateforme. Cette autorisation ne transfère pas la propriété du contenu et ne permet pas son exploitation publicitaire sans base juridique distincte.

L’utilisateur garantit qu’il dispose des droits ou autorisations nécessaires sur les contenus qu’il transmet et qu’il ne porte pas atteinte aux droits d’autrui. Les logiciels, marques, éléments graphiques et autres composants de Neerika demeurent la propriété de leurs titulaires. Toute extraction, reproduction, adaptation ou exploitation non autorisée est interdite, sauf exception prévue par la loi.

La création et l’utilisation d’un compte peuvent impliquer le traitement de données d’identification, de contact, de rendez-vous, de documents et, selon les fonctions utilisées, de données relatives à la santé. Leur traitement doit respecter les règles applicables dans le territoire concerné et être limité aux finalités annoncées.

Les informations relatives aux responsables de traitement, aux finalités, aux bases juridiques, aux destinataires, aux durées de conservation, aux transferts éventuels, aux droits des personnes et à leur exercice figurent dans la politique de confidentialité. L’utilisateur est invité à la consulter avant de transmettre des informations. Les données de santé sont particulièrement sensibles ; elles ne doivent être utilisées que dans les parcours prévus et selon les garanties et formalités exigées par la loi.

Les présentes CGU ne valent pas consentement général au traitement des données personnelles ou de santé. Lorsque le consentement est requis, il est recueilli séparément et peut être retiré selon les modalités prévues par le droit applicable.

L’assistant Neerika est un assistant conversationnel reposant sur une intelligence artificielle fournie par OpenAI. Son utilisation est facultative et le mode IA n’est activé qu’après un choix distinct de l’utilisateur, qui peut le refuser sans perdre l’accès à l’assistant en mode local. En cas d’accord, le rôle du compte et jusqu’aux huit derniers messages de la conversation sont transmis à OpenAI pour produire une réponse. Neerika n’ajoute pas automatiquement le nom, les coordonnées ou le dossier médical à la requête ; les éléments écrits par l’utilisateur dans ses messages sont toutefois transmis. L’utilisateur ne doit saisir aucune donnée de santé ni information permettant d’identifier une personne. Les questions médicales ne sont pas prises en charge. Le choix peut être modifié depuis l’assistant ; les précisions sur les traitements et le prestataire figurent dans la politique de confidentialité.

BOWEND LABS s’efforce d’assurer le fonctionnement et la sécurité de la Plateforme, sans garantir un accès ininterrompu ou exempt d’erreurs. Certaines fonctions peuvent être suspendues ou limitées pour maintenance, mise à jour, sécurité, défaillance d’un prestataire ou événement échappant raisonnablement au contrôle de l’éditeur. Lorsque cela est possible, les interruptions planifiées sont signalées.

Les fonctionnalités peuvent évoluer. Toute modification substantielle des CGU est portée à la connaissance des utilisateurs par un moyen approprié. Lorsque la loi l’exige, l’accord de l’utilisateur est recueilli avant l’application des nouvelles conditions. L’utilisateur qui ne les accepte pas peut cesser d’utiliser la Plateforme et demander la clôture de son compte, sans préjudice des opérations déjà engagées et des obligations de conservation prévues par la loi.

L’utilisateur peut cesser d’utiliser la Plateforme et demander la clôture de son compte par les fonctions disponibles ou en contactant l’éditeur. La clôture du compte n’efface pas nécessairement les données qui doivent être conservées pour respecter une obligation légale, traiter un litige ou assurer la sécurité, dans les limites décrites par la politique de confidentialité.

En cas de violation des CGU, de risque sérieux pour une personne, de fraude ou d’obligation légale, l’éditeur peut restreindre ou suspendre une fonctionnalité ou un compte. Dans la mesure permise par la loi et compatible avec la sécurité, il informe l’utilisateur du motif et lui donne la possibilité de présenter ses observations ou de régulariser la situation. Toute suspension est proportionnée au risque et n’écarte pas les voies de recours légales.

L’utilisateur reste responsable de l’usage de son compte, de l’exactitude des informations qu’il fournit et de ses échanges directs avec les professionnels ou établissements. Ces derniers répondent de leurs actes, prestations, informations, autorisations et obligations envers les patients.

BOWEND LABS répond de ses obligations propres dans les limites prévues par le droit applicable. Elle ne garantit pas les actes de soins, les décisions médicales, les produits, la disponibilité des tiers ni les informations publiées par eux, et ne peut être tenue responsable d’une interruption ou d’un dommage imputable à l’utilisateur, à un tiers ou à un événement extérieur, sous réserve du lien de causalité et des règles impératives applicables.

Aucune clause des CGU n’exclut ou ne limite une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée, notamment en cas de faute intentionnelle ou lorsque la loi protège spécialement le consommateur ou le patient. Les droits légaux de l’utilisateur demeurent inchangés.

La Plateforme est conçue pour des utilisateurs susceptibles de se trouver au Burkina Faso, en Côte d’Ivoire, au Mali ou au Sénégal. Les lois impératives du pays concerné peuvent notamment régir les contrats électroniques, la protection des consommateurs, les données personnelles, les données de santé, la publicité et l’exercice des professions de santé. Rien dans les CGU ne prive l’utilisateur des protections impératives qui lui sont applicables.

À titre de repères, les textes nationaux ci-dessous concernent les transactions électroniques et/ou les données personnelles. Leur citation n’est ni exhaustive ni une affirmation que toutes les formalités applicables à Neerika sont accomplies. Les textes en vigueur, les règles sectorielles et les exigences propres aux traitements effectivement réalisés doivent être vérifiés pour chaque pays avant le déploiement du service.

Pour une question, une réclamation concernant la Plateforme ou un signalement relatif à un contenu ou à la sécurité d’un compte, l’utilisateur peut contacter BOWEND LABS par téléphone au +226 70 09 35 44 ou par courriel à naldtou@yahoo.fr. Il est recommandé de préciser le pays concerné et de ne pas inclure de données médicales détaillées dans un message qui n’est pas destiné à leur transmission sécurisée.

Une réclamation portant sur un acte de soin, une ordonnance, une délivrance ou une facture doit également être adressée au professionnel ou à l’établissement concerné et, le cas échéant, à l’autorité compétente. Les voies de recours prévues par le droit applicable demeurent ouvertes.

Les CGU sont interprétées conformément aux règles applicables dans le territoire concerné. Le droit du Burkina Faso, pays d’immatriculation déclaré de BOWEND LABS, peut régir les questions qui ne sont pas soumises à une règle impérative différente, sans priver un consommateur ou un patient des dispositions impératives ni des juridictions compétentes que lui reconnaît la loi de son pays.

Les parties peuvent chercher une solution amiable avant toute procédure, sans que cette démarche limite le droit de saisir une autorité administrative ou une juridiction compétente. Aucune clause des CGU ne crée une renonciation à un recours légal ni n’impose une compétence exclusive lorsqu’elle serait interdite par une règle impérative.

Si une stipulation des CGU est déclarée inapplicable, les autres stipulations conservent leur effet dans la mesure permise par la loi. Le fait pour l’éditeur de ne pas exercer immédiatement un droit ne vaut pas renonciation à celui-ci. La version applicable est celle portée à la connaissance de l’utilisateur lors de son utilisation ou de son acceptation, selon le cas.

Les CGU sont rédigées en français. Si une traduction est proposée, la version française prévaut dans la mesure permise par le droit applicable, sans réduire les droits impératifs de l’utilisateur.

Dernière mise à jour : 1er novembre 2026. Pour les informations relatives à l’éditeur et au service, consultez également les mentions légales.